Recensement des Preuves de l’illégalité de la 5ème République – France Du Peuple

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Recensement des Preuves de l’illégalité de la 5ème République

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- Il n’y a plus d’impôt légal en France
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- Il n’y a pas de Crédit Agricole
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- Pas d’URSSAF ni autres caisses prétendument sociales
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- Invalidité des décisions signées par les citoyens
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- Impartialité pour défaut d’information sur les appartenances
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- Il y a inapplicabilité de la loi pénale pour discrimination
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- Il n’y a pas de Constitution pour défaut de séparation des pouvoirs
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- Il n’y a pas de publication valide des lois au Journal Officiel
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- Il n’y a plus de loi promulguée depuis 1848
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- Il n’y a plus de tribunaux de l’ordre judiciaire depuis 1991
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- Il n’y a plus de juges d’instruction depuis 2000
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- 12 preuves qu’il n’y a plus rien de légal dans la Vème République
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- Il n’y a plus de magistrats de l’ordre judiciaire depuis 1958
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