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Forums › Recensement des Preuves de l’illégalité de la 5ème République › Il y a inapplicabilité de la loi pénale pour discrimination
Du fait de ce décret le mettant à la retraite à compter du 14 janvier 2001, tous les décrets préfectoraux signés par Monsieur Massoni depuis le 14 janvier 2001 sont donc illégaux, nuls et non avenus.
L’ancien préfet de police Jean Paolini, lui, avait eu un décret signé par le Président de la République, le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur, pour être maintenu quelque temps dans ses fonctions, et ce, quelques jours avant sa date de retraite, ce qui n’est pas le cas du préfet Philippe Massoni.
Aucun « décret spécial » ne pouvait régulariser une telle illégalité, un tel décret n’existe pas et n’est pas rétroactif.
Philippe Massoni usurpait donc illégalement depuis cette date les fonctions de préfet de police de Paris, vidant de toute légalité toutes les décisions qu’il a prises depuis cette date, en particulier en matière de police.
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Il y a donc totale illégalité de toutes les décisions en cascade signées en matière de police, ce qui revient
à dire que les poursuites et leur matérialisation dans le ressort où exerçait Monsieur Massoni sont elles-mêmes illégales, ce qui amène une rupture de l’unicité de la loi pénale et de son application entre Paris et le reste de la France et Nanterre en particulier, et donc cette discrimination, en violation de la constitution rend inapplicable la même loi pénale dans le ressort du Tribunal de Grande Instance de Nanterre.
Pourquoi cela ? Faut-il y trouver une explication dans le moyen suivant, l’appartenance du policier Massoni à la franc-maçonnerie, dont la Grande-Bretagne de Tony Blair demande la révélation publique pour les policiers et les magistrats ?
Il suffit de lire le document suivant que l’on peut trouver en tapant Philippe Massoni sur le moteur de recherche « Google.fr » qui donne l’accès au site d’Hiram, site de francs-maçons.
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