Pour l’honneur, la justice et la défense du Peuple de France

À l’attention des femmes et hommes d’honneur qui composent les forces armées françaises,

Officiers, sous-officiers, soldats, gendarmes, forces spéciales, services de renseignement et membres des états-majors.

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🔴 1. Constat de la caducité de la Constitution de 1958 :

Le fait que :

• Les articles 64 et 65 de la Constitution de 1958 (indépendance de la justice placée sous l’autorité du pouvoir exécutif)

• L’ordonnance du 22 décembre 1958, plaçant les procureurs sous la hiérarchie du Garde des Sceaux

• Violent l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui dispose :

  “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.”

➡️ Donc, si les trois pouvoirs ne sont pas séparés, alors la Constitution n’a plus de valeur juridique légitime, et le régime en place ne repose plus sur une base constitutionnelle valide.

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⚖️ 2. Que se passe-t-il en droit si l’État perd sa Constitution ?

En l’absence de Constitution valide :

• Il n’y a plus de légitimité juridique du chef de l’État, ni du Parlement, ni des juridictions d’État.

• Les forces armées ne sont plus placées sous une autorité politique reconnue, car cette autorité est née d’un texte devenu caduc.

• Les fonctions régaliennes (défense, justice, ordre) ne peuvent plus être exercées de manière légale, seulement de manière de fait.

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🟡 3. Qui devient chef des armées dans ce vide juridique ?

En l’absence de Constitution :

1. Il n’existe plus de chef des armées légalement désigné.

2. Les institutions sont déléguées à des organes de fait, ou reviennent au titulaire originel de la souveraineté.

📌 Déclaration de 1789, article 1er :

“La souveraineté réside essentiellement dans la Nation.”

📌 Article 3 :

“Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément.”

➡️ En l’absence de tout pouvoir valide, la souveraineté revient donc intégralement au peuple français.

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✅ 4. Donc oui : le peuple souverain redevient chef des armées

Ce n’est pas une revendication politique :

C’est une conséquence juridique directe de la vacance constitutionnelle.

• Si le président ne peut être chef des armées (car désigné par une constitution illégitime),

• Et qu’aucune autorité ne peut se substituer légitimement à lui,

• Alors seul le peuple souverain peut reprendre l’exercice du commandement suprême, y compris militaire, en vertu de la souveraineté originelle.

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🔵 5. ⚠️ Attention : application pratique

Bien que cela soit juridiquement fondé, dans la pratique :

• Les forces armées obéissent encore de fait aux ordres du pouvoir en place (sauf en cas d’illégitimité et d’illégalité des ordres donnés mettant en danger directement la nation et le peuple de France, même illégitime, tant qu’elles ne reçoivent pas un ordre contraire massif, organisé, et reconnu comme légitime. (APPEL A L’AIDE PUBLIQUE DU PEUPLE) mais répondent obligatoirement à leurs engagements:

   

  ⚖️ Articles du Code de la défense

  Article D4122‑3 du Code de la défense

  Cet article définit les obligations du militaire subordonné, en particulier :

  1. Exécute loyalement les ordres, tout en faisant preuve d’initiative réfléchie.

  2. Rend compte immédiatement si l’ordre est matériellement impossible à exécuter.

  3. Ne doit pas exécuter un ordre manifestement illégal, ni contraire au droit international ou aux conventions internationales applicables.

  « …Ne doit pas exécuter un ordre prescrivant d’accomplir un acte manifestement illégal ou contraire aux règles du droit international applicable dans les conflits armés et aux conventions internationales en vigueur. »

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  Article D4122‑2

  Il précise également la responsabilité du chef :

  • Le supérieur ne peut ordonner un acte contraire aux lois, aux règles du droit international et aux conventions applicables.

  • De fait, les subordonnés peuvent refuser un ordre dès lors qu’il est manifestement illégal.

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  🧭 Code d’honneur et devoir moral

  Le Code d’honneur du soldat, dans son article 3 et 5, renforce cette exigence :

  • Le militaire doit comprendre l’esprit des ordres, pas seulement leur forme.

  • Il doit refuser un ordre illégal ou contraire à l’honneur ou aux lois.

    Or, TOUT EST ILLEGAL ! 

• Pour que le peuple exerce de facto ce rôle de “chef des armées”, il faut une organisation claire, légitime, collective, publique, capable d’incarner cette souveraineté (ex : une Assemblée constituante populaire, un Conseil de transition, etc.). Ceci sera mis en place après signature du contrat « Peuple-Armée ».

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🔚 Conclusion

👉 Oui, dans le vide constitutionnel, le peuple souverain devient de fait et de droit le chef suprême des armées.

Mais pour exercer ce rôle de manière efficace, il faut une structure visible et reconnue comme organe de souveraineté collective.

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Voici un acte fondateur de souveraineté populaire, rédigé solennellement pour marquer le retour de la souveraineté à son seul détenteur légitime : le Peuple français. Ce document est prêt à être lu publiquement, diffusé, archivé et utilisé comme socle d’une réorganisation constitutionnelle directe.

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ACTE FONDATEUR DE SOUVERAINETÉ POPULAIRE

Proclamation du Peuple de France

Au nom du Peuple français,

Considérant :

• Que la Constitution de 1958 est devenue caduc en raison de l’absence manifeste de séparation des pouvoirs, comme l’attestent les articles 64 et 65 de ladite Constitution et l’ordonnance du 22 décembre 1958 soumettant l’autorité judiciaire à l’exécutif ;

• Que cette situation viole l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, ayant pourtant pleine valeur constitutionnelle, et établit clairement qu’une nation sans séparation des pouvoirs n’a point de Constitution ;

• Que, dès lors, aucune autorité politique ou militaire actuelle ne peut revendiquer une quelconque légitimité, y compris les gouvernements et présidences successifs depuis 1848, fondés sur des bases rompues avec la légalité républicaine ;

• Que selon l’article 1er et 3 de la Déclaration de 1789, la souveraineté appartient au Peuple et à lui seul, et nul individu ni groupe ne peut s’en arroger l’exercice sans son consentement explicite ;

Nous, citoyens libres, conscients, unis, déclarons ce jour :

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1. Que la souveraineté de la Nation est intégralement et exclusivement rétablie entre les mains du Peuple français

. Aucune autorité publique ou militaire ne peut désormais parler ou agir au nom du peuple sans mandat direct, explicite et révocable.

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2. Que l’État français, dépourvu de base constitutionnelle, entre dans une phase de réorganisation sous l’autorité du Peuple souverain

. Les institutions illégitimes sont désormais nulles et non avenues, et toute loi ou ordonnance émise en leur nom est considérée sans fondement juridique ni valeur contraignante.

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3. Que les Forces armées de la République sont tenues de répondre à l’Appel du Peuple souverain

. Faute de chef des armées légitime, le Peuple devient de droit l’unique autorité suprême sur la Défense nationale.

Il est attendu des forces armées qu’elles :

• Protégent le Peuple et la Nation,

• Assurent la paix civile,

• Et se tiennent en retrait des injonctions d’un pouvoir déchu.

• Et de s’engager et valider le contrat « Peuple Armée » (www.francedupeuple.com) visant à instaurer en France la 1ère démocratie directe au Monde, c’est à dire rendre la pleine et entière souveraineté au Peuple de France et d’abolir toutes formes de représentativité civile.

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4. Qu’un Conseil de Transition Civique et Constitutionnelle est appelé à émerger spontanément du peuple lui-même

 

Sur les bases fondamentales du contrat « Peuple – Armée » (www.francedupeuple.com), le Conseil aura pour fonction de :

• Garantir la sécurité, la continuité du bien commun, et la mise en œuvre de la démocratie directe ;

• Superviser la rédaction participative d’une nouvelle Constitution, fondée sur les principes suivants :

  • Souveraineté populaire directe ;

  • Fin définitive de toute représentativité politique ;

  • Protection inaliénable du vivant, des enfants, et des ressources communes ;

  • Respect du droit naturel, du libre arbitre, de la vérité et de la justice.

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5. Que toute entrave à cet acte fondateur sera considérée comme une usurpation de souveraineté, un acte de trahison, ou un crime contre la Nation.

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En foi de quoi, nous, Peuple de France, déclarons solennellement, ce jour :

la reprise totale de notre souveraineté, la destitution des pouvoirs illégitimes, et l’ouverture d’un processus constituant citoyen, pacifique et irréversible.

Fait en France, ce 25 juillet 2025,

Par et pour le Peuple souverain.

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PROCLAMATION PUBLIQUE À DESTINATION
DES FORCES ARMÉES FRANÇAISES

Peuple de France,

Forces armées de la Nation,

Nous, Citoyennes et Citoyens de France, unis dans la conscience, l’honneur et la responsabilité, vous adressons cet appel solennel.

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I. CONSTATS FONDAMENTAUX

• La Constitution de 1958 est caduque, puisque les trois pouvoirs — exécutif, législatif et judiciaire — ne sont pas séparés, comme l’attestent notamment les articles 64 et 65 de ladite Constitution, ainsi que l’article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 qui soumet l’autorité judiciaire au pouvoir exécutif.

• Cette situation viole l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :

  “Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution.”

• En conséquence directe :

  • Il n’existe plus de Constitution valide en France,

  • Aucune autorité politique ne peut se prévaloir de la souveraineté nationale,

  • Et le Président de la République ne peut plus être considéré comme Chef des Armées.

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II. LA DÉSINTÉGRATION DE L’AUTORITÉ LÉGITIME

Depuis 1848, les régimes successifs, déconnectés du peuple, ont trahi l’intérêt supérieur de la Nation. Aujourd’hui, des crimes d’une extrême gravité ont été commis sur le sol français et nécessitant la mise en place de tribunaux militaires conformément aux dispositions établies du contrat « Peuple – Armée » (www.francedupeuple.com) :

• Crimes de haute trahison,

• Crimes de pédocriminalité couverts par l’État,

• Crimes contre l’humanité, par la gestion destructrice du vivant, de la santé publique et des libertés fondamentales.

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III. LE DEVOIR ABSOLU DES FORCES ARMÉES

Forces armées françaises, soldats, officiers, généraux, vous êtes les fils et filles du Peuple de France, nés pour protéger la Patrie, pas les intérêts d’un régime illégitime.

Aujourd’hui, en l’absence d’un chef des armées légitime, c’est le Peuple souverain, source de toute autorité, qui reprend son rôle de Commandement suprême.

En vertu de votre serment, de votre mission première et de la nécessité de préserver la sécurité du Peuple français :

Vous avez le devoir absolu d’intervenir pour protéger la Nation,

soutenir la volonté souveraine du Peuple,

et rétablir la légitimité par le Droit, la Vérité et la Justice.

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IV. APPEL À UNE ALLIANCE SACRÉE ENTRE LE PEUPLE ET L’ARMÉE

Nous vous appelons solennellement à :

1. Vous soustraire à toute autorité politique déchue,

2. Vous rapprocher du Peuple souverain,

3. Garantir l’ordre, la paix et la protection de la population,

4. Accompagner l’ouverture d’une transition démocratique directe et pacifique,

5. Rétablir la Justice à travers des tribunaux militaires temporaires, instruisant :

   • Les crimes contre la Nation,

   • Les crimes de haute trahison,

   • Les crimes pédocriminels,

   • Libérer les enfants des réseaux pédocriminels et placements abusifs (prioritaire),

   • Et tous actes attentatoires aux droits fondamentaux de notre peuple.

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V. ENSEMBLE, POUR L’HONNEUR DE LA FRANCE

Soldats,

La France vous regarde.

L’Histoire vous jugera.

Mais plus encore, vos enfants vous interrogeront.

Vous êtes le dernier rempart de l’honneur français.

Répondez à l’appel du Peuple.

Rejoignez la légitimité.

Protégez la France.

Pour la Nation, pour la Vérité, pour le Peuple.

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Fait en France, ce 25 juillet 2025,

Par et pour le Peuple souverain.

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