VERS UNE CONSTITUTION FRANÇAISE DE DÉMOCRATIE DIRECTE : FONDEMENTS, PRINCIPES ET ORGANISATION

1. Constat d’illégitimité de l’ordre constitutionnel actuel

Conformément à l’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n’est pas assurée n’a point de Constitution. La Constitution de 1958, par :

• l’Article 64, qui place les magistrats sous l’autorité du Président de la République,

• l’Article 5 de l’Ordonnance du 22 décembre 1958, qui soumet les procureurs au pouvoir hiérarchique du ministre de la Justice,

  viole ouvertement ce principe fondamental.

Il est donc juridiquement, moralement et politiquement établi que la France n’est plus dotée d’une Constitution valide. Le peuple français est en droit, voire en devoir, de se réapproprier sa souveraineté pleine et entière.

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2. Objectif : la première démocratie directe intégrale

Principe fondateur

Le pouvoir appartient exclusivement au peuple. Aucune délégation, aucune représentativité, aucune autorité intermédiaire élue ne saurait en disposer. Le peuple exerce directement la totalité de la souveraineté nationale.

Durée de la refondation

Un délai maximal de 23 mois sera consacré à la rédaction participative et publique de cette nouvelle Constitution. Un suivi en temps réel des travaux sera assuré par un système national transparent et accessible à tous.

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3. Organisation politique et institutionnelle

3.1. Le peuple souverain

Chaque citoyen, à égalité pleine et entière, peut :

• soumettre une proposition citoyenne,

• voter via référendum sécurisé numérique,

• contrôler les données, les finances, les décisions.

3.2. Le Conseil des Sages (experts)

Composé d’experts dans tous les domaines cruciaux (énergie, santé, agriculture, numérique, droit, écologie…), sans pouvoir décisionnel, il joue un rôle de :

• filtrage fondé sur l’intérêt supérieur de la Nation et du vivant,

• veto constructif : ils peuvent rejeter une proposition uniquement si elle nuit objectivement au peuple ou au vivant ou à l’intérêt supérieur de la nation et du peuple de France ou de son économie ou de sa sécurité.

3.3. Le Référendum permanent

Toute décision collective se prend par référendum citoyen universel. L’outil référendaire devient quotidien, simplifié et universalisé. Des mécanismes de protection contre la manipulation sont garantis (vérifiabilité, auditabilité, neutralité algorithmique).

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4. Refonte économique : souveraineté, dignité, circuit fermé

4.1. Monnaie souveraine nationale

Création d’une monnaie inconvertible à l’international, utilisable uniquement à l’intérieur du circuit économique français. Elle finance un revenu pour tous, sans condition, de la naissance à la mort, indexé sur le panier des biens essentiels.

4.2. Bourse des prix

Système de régulation des prix fondé sur :

• l’analyse des ressources disponibles,

• la soutenabilité écologique,

• les besoins fondamentaux,

  afin de garantir une vie digne à chaque citoyen sans exception, sans inflation spéculative, sans enrichissement parasitaire.

4.3. Fin des intérêts privés sur les biens communs

L’eau, l’énergie, la santé, les terres agricoles, l’information, l’éducation, nos autoroutes, centrales nucléaires et énergétiques, télécommunications deviennent inaliénables, inprivatisables et placés sous souveraineté citoyenne.

4.4. Fin de l’intrusion dans nos vies privées

La protection de la vie privée de chacun Devient un droit inaliénable.

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5. Préservation absolue du vivant et du patrimoine naturel

La nouvelle Constitution élève au rang de principe sacré :

• le respect de toutes les formes de vie,

• la transmission obligatoire des équilibres écologiques aux générations futures,

• l’interdiction des pratiques destructrices ou irréversibles pour le vivant.

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6. Réécriture de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

Pourquoi réécrire ?

Le texte de 1789 est fondamental, mais insuffisamment verrouillé. Il a été interprété, trahi, dévoyé. Il est temps d’en adapter les fondements à l’ère actuelle et future.

Objectifs de la nouvelle Déclaration des Droits du Peuple Souverain

• Sceller de manière irréversible l’exclusivité du pouvoir au peuple,

• Interdire toute forme d’appropriation, de délégation ou de confiscation de souveraineté,

• Y intégrer les nouveaux droits du XXIe siècle : droit à la dignité inconditionnelle, droit au vivant, droit au temps libre, droit à l’auto-détermination totale,

• Inscrire l’intangibilité de cette Déclaration dans le droit constitutionnel : aucune réforme, aucun traité, aucun vote, aucune guerre ne pourra jamais en effacer la validité.

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7. Anticipation des défis futurs : IA, robotique, post-travail

• Création d’une Assemblée d’Anticipation, composée de chercheurs et citoyens volontaires chargés d’anticiper les transformations majeures.

• Préparation constitutionnelle à un monde sans travail contraint : fin de l’emploi comme pilier de la valeur humaine.

• Encadrement strict de l’intelligence artificielle, interdiction des IA décisionnelles sans contrôle citoyen, interdiction des IA militaires autonomes.

• Mise en place d’un système d’instruction adapté à chaque individu afin de favoriser le développement des dons individuels offerts à la naissance
• Favoriser l’entraide, le partage, la fraternité dans des objectifs d’un mieux vivre ensemble
• Limiter la croissance financière individuelle; considérant qu’à partir d’un certain seuil, il devient inutile voire nuisible d’être en capacité de croître son patrimoine financier au delà du raisonnable sans préjudice envers autrui ou le vivant ou l’environnement naturel biologique.
• Interdire le monopole et le contrôle exclusif des outils de communication nationaux cédé sans réserve au contrôle exclusif du peuple souverain.
• Débunkeriser les Brevets d’Inventions mis sous « secret défense » à des fins de développement commercial international
• Publication des documents spéciaux (OVNI, secrets d’états, etc)

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8. Dispositif de contrôle populaire

• Audits permanents : chaque citoyen peut à tout moment demander un audit public d’une institution, d’un organe, d’un processus.

• Droit au référendum révocatoire sur tout dispositif, même constitutionnel.

• Permanence démocratique assurée par des assemblées locales autonomes connectées à un système national transparent.

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Conclusion

Cette Constitution de Démocratie Directe pour la France, première du genre au monde, ne sera pas simplement une rupture avec la République représentative : elle sera la restauration du peuple dans son autorité suprême et légitime, une déclaration d’indépendance contre toutes les formes d’oppression, de manipulation, d’ingérence ou de confiscation.

Elle servira de modèle d’émancipation pour l’humanité, pour une civilisation réconciliée avec la justice, le vivant et l’avenir.

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EXEMPLE DE CALENDRIER POSSIBLE (post-mobilisation)