Lettre solennelle de mise en demeure Protection des enfants et refus de l’application du programme “ÉVRAS” en milieu scolaire

Voici un modèle de lettre solennelle fondée sur le droit français, le droit international des droits de l’homme, et les textes relatifs à la protection de l’enfance, à adresser aux chefs d’établissements scolaires, directeurs académiques (DASEN), recteurs, ou ministres compétents.

Lettre solennelle de mise en demeure

Protection des enfants et refus de l’application du programme “ÉVRAS” en milieu scolaire

Expéditeur : [Nom, prénom, adresse, contact]

Destinataire : [Chef d’établissement / Directeur d’Académie / Recteur / Ministre de l’Éducation nationale]

Objet : Interdiction légale et éthique d’application du programme ÉVRAS (éducation à la sexualité dès 4 ans) – Mise en garde juridique au titre de la protection de l’enfance.

Madame, Monsieur,

Je vous adresse la présente en ma qualité de parent et citoyen, fondé juridiquement sur le droit français, les engagements internationaux de la France, et les principes fondamentaux de la protection de l’enfant.

Je vous informe par la présente que tout programme ou intervention inspiré du programme ÉVRAS (Éducation à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle) destiné aux enfants dès l’âge de 4 ans, constitue une mise en danger de mineurs, au sens de la loi, et peut faire l’objet de poursuites pénales pour atteinte à l’intégrité morale et psychique des enfants.

⚖️

Fondements juridiques de l’interdiction d’ÉVRAS à l’école

1. Code pénal – Protection des mineurs

Article 227-22 :

“Le fait de favoriser ou tenter de favoriser la corruption d’un mineur est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.”

Article 222-33 :

“Le harcèlement sexuel […] est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle imposés à une personne, et porte atteinte à sa dignité.”

👉 Toute tentative d’exposer un enfant à des contenus ou représentations sexuelles, en dehors du cadre parental ou médical strictement encadré, est passible de sanctions pénales.

2. Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE)

Article 3 :

“Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.”

Article 19 :

“Les États parties prennent toutes les mesures […] pour protéger l’enfant contre toutes les formes de violence, d’atteinte ou de brutalité physique ou mentale.”

3. Déclaration universelle des droits de l’homme

Article 26.3 :

“Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.”

👉 La décision d’aborder ou non les questions sexuelles relève exclusivement de la compétence des parents et ne peut être imposée par l’État sans leur consentement éclairé.

4. Expertises psychologiques et médicales

De nombreux experts en pédopsychiatrie, neurodéveloppement et traumatologie infantile (notamment le professeur T. Nathan, le Dr. Hayet et le Dr. Delion, etc.) alertent sur les conséquences graves d’une exposition précoce à des contenus sexuels :

Troubles de l’attachement,
Déclenchement de personnalités dissociatives multiples (DSM-5),
Choc développemental irréversible.

🚨 Mise en demeure formelle

Par la présente, je vous mets en demeure de ne pas faire appliquer, dans l’établissement que vous dirigez ou supervisez, tout programme d’éducation sexuelle impliquant des enfants de maternelle, primaire ou même de collège, sans l’accord explicite, éclairé et écrit des deux parents titulaires de l’autorité parentale.

Je vous informe qu’en cas de manquement :

Une plainte pénale pourra être déposée pour mise en danger de mineur,
Une responsabilité civile individuelle pourra être engagée pour atteinte au développement psychique de l’enfant,
Un signalement auprès des autorités judiciaires compétentes pourra être transmis (défenseur des droits, procureur, inspection générale de l’Éducation nationale, etc.).

✊ En conclusion

Aucune doctrine, directive ministérielle, orientation européenne ou internationale ne peut justifier une atteinte à l’intégrité physique, psychique et morale d’un enfant.

L’enfant n’est pas un objet d’ingénierie sociale, mais un être en développement qui doit être protégé avec la plus grande vigilance.

Je vous remercie de confirmer par écrit que le programme ÉVRAS ne sera pas appliqué dans votre établissement.

Dans le cas contraire, vous prenez l’entière responsabilité juridique des dommages que cela pourrait entraîner.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de ma plus haute vigilance et détermination.

Fait à [commune], le [date]

[Signature]

[Nom, contact]

Version de la lettre adaptée aux chefs d’établissements privés sous contrat

Lettre solennelle à un chef d’établissement privé sous contrat

Refus formel de l’application du programme ÉVRAS dans votre établissement

Expéditeur : [Nom, prénom, adresse, contact]

Destinataire : Chef d’établissement – [Nom de l’établissement privé sous contrat]

Objet : Mise en demeure de non-application du programme “ÉVRAS” (éducation sexuelle dès 4 ans) au sein de l’établissement – Protection légale des enfants confiés à votre autorité.

Madame, Monsieur,

En tant que parent d’élève / tuteur légal et citoyen vigilant, je vous adresse cette lettre officielle afin de vous mettre en demeure de refuser et suspendre toute mise en œuvre, directe ou indirecte, du programme ÉVRAS (Éducation à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle) tel qu’envisagé ou préconisé par les autorités publiques.

Votre établissement, bien qu’associé à l’État par contrat, reste pleinement responsable civilement et pénalement des contenus qu’il impose à ses élèves, en particulier en matière de santé mentale, morale, et affective des mineurs confiés à sa garde.

⚖️ Fondements juridiques de cette interdiction

1. Code pénal – Protection des mineurs

Article 227-22 :

“Le fait de favoriser ou tenter de favoriser la corruption d’un mineur est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.”

Article 222-33 :

“Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle imposés à une personne, et porte atteinte à sa dignité.”

Toute diffusion de contenus sexuellement suggestifs, explicites ou précoces, auprès de mineurs non pubères, relève d’un délit pénal.

2. Convention internationale relative aux droits de l’enfant

(CIDE, ratifiée par la France – valeur supérieure à la loi nationale)

Article 3 :

“Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.”

Article 19 :

“Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence physique ou mentale.”

3. Déclaration universelle des droits de l’homme

Article 26.3 :

“Les parents ont, par priorité, le droit de choisir le genre d’éducation à donner à leurs enfants.”

👉 Dans un établissement privé sous contrat, les parents ont toujours le droit de s’opposer à une éducation contraire à leurs convictions, notamment en matière de sexualité et de développement moral de leurs enfants.

👩‍⚕️ Conséquences psycho-affectives : alerte médicale et scientifique

De nombreuses personnalités médicales et scientifiques alertent sur le caractère potentiellement traumatique et destructeur de l’introduction d’une éducation sexuelle trop précoce :

troubles dissociatifs de l’identité (TDI),
perte de repères affectifs et identitaires,
hypersexualisation précoce et comportements à risque à l’adolescence,
confusion genre / corps / rôle social dès l’âge de l’éveil.

👉 Ces impacts ont été documentés, notamment par des pédopsychiatres français (Delion, Lemoine, Lemay), et font l’objet d’études scientifiques reconnues (notamment au Canada, en Allemagne et en Belgique où des programmes similaires ont déjà produit des conséquences graves).

📜 Vos obligations en tant que chef d’établissement sous contrat

En tant que responsable d’un établissement privé lié par contrat à l’État, vous êtes tenu de respecter :

le droit à l’intégrité morale et physique des élèves,
la liberté de conscience des familles,
et le principe de précaution en matière pédagogique.

Conformément à l’article L442-1 du Code de l’éducation, les établissements privés sous contrat sont libres dans l’organisation de leur enseignement, dans le respect de l’intérêt des enfants et ne sont pas obligés d’appliquer un programme qui viole les droits fondamentaux.

🚨 Mise en demeure

En conséquence, je vous mets en demeure de ne pas faire intervenir dans votre établissement :

aucun intervenant extérieur promouvant ou vulgarisant l’ÉVRAS,
aucun support, atelier ou séquence pédagogique traitant de la sexualité auprès d’enfants non pubères,
aucune action sans l’accord écrit, explicite et éclairé des deux parents titulaires de l’autorité parentale.

Dans le cas contraire, je me réserve le droit :

de saisir la justice pénale pour mise en danger de mineur,
de déposer une plainte devant le Défenseur des Droits,
et d’engager votre responsabilité civile individuelle en tant que directeur d’établissement.

✊ Conclusion

L’enfant est une personne en construction, et non un sujet d’expérimentation idéologique ou politique. Le respect du rythme naturel de développement, de la pudeur, du cadre familial éducatif et de l’intégrité mentale est non négociable.

Je vous demande de me confirmer par retour écrit que le programme ÉVRAS ou toute intervention assimilée ne sera pas appliqué dans votre établissement.

Je vous remercie de votre attention et vous engage à faire preuve de la plus haute vigilance sur cette question vitale pour la dignité, la santé et l’avenir de nos enfants.

Fait à [ville], le [date]

[Nom et prénom]

[Coordonnées]