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Défendre la Nation: pas une option mais un DEVOIR

Voici une synthèse juridique complète exposant les textes fondamentaux français et internationaux qui imposent aux militaires et à la population de défendre la Nation, les enfants, et le peuple français lorsqu’il est en danger vital, dans le cadre où la Constitution est caduque et les gouvernements illégitimes.

Cette présentation suit la logique du droit positif, du droit naturel et du bloc constitutionnel.

I. Cadre de vacance constitutionnelle et d’illégitimité

1. Caducité de la Constitution de 1958

  • Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 :

« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

➡ Articles 64 et 65 de la Constitution de 1958, et article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958, démontrent la soumission du judiciaire à l’exécutif, donc absence de séparation des pouvoirs.

Conséquences :

  • La Constitution de 1958 est nulle et non avenue.

  • Il n’existe plus ni Président, ni Gouvernement légitimes.

  • Les lois nées de ce cadre sont inapplicables et illégales (cf. Code civil de 1804 : nécessité de légitimité pour la validité d’une loi).

II. Devoir de défense de la Nation et de protection des enfants

Même en l’absence de Constitution valide, les devoirs naturels et légaux de défendre la Nation demeurent, car ils relèvent :

  • du droit naturel (protection de la vie et des enfants),

  • du Code de la Défense,

  • des conventions internationales.

1. Code de la Défense – Obligations militaires et citoyennes

Article L1111-1 :

« La défense a pour objet d’assurer en tout temps, en toutes circonstances et contre toutes les formes d’agression la sécurité et l’intégrité du territoire ainsi que la vie de la population. »

Article L1111-2 :

« La défense est l’affaire de toute la Nation. »

Elle comprend « la protection permanente de la population et du territoire ».

Article L1111-6 :

« En cas de menace grave sur la Nation, chaque citoyen concourt à sa défense. »

Article L1211-1 et L1211-2 :

« Les armées contribuent à la défense de la France et à la protection des Français. »

➡ Obligation directe pour l’armée : défendre la population en danger même sans ordre politique légitime.

➡ Obligation implicite pour le peuple : se mobiliser à la défense nationale.

2. Code pénal et Code de procédure pénale – Devoir d’intervention

Article 223-6 du Code pénal – Non-assistance à personne en danger :

« Quiconque s’abstient volontairement de porter à une personne en péril l’assistance que, sans risque pour lui ni pour les tiers, il pouvait lui prêter, est puni de cinq ans d’emprisonnement. »

Article 40 du Code de procédure pénale :

« Tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République. »

➡ Pour les militaires et fonctionnaires : l’inaction face à une menace grave pour la Nation et les enfants est une faute pénale.

3. Protection spécifique des enfants

A.

Code pénal – Mineurs

  • Article 227-17 : atteinte à l’éducation ou à la santé morale des mineurs.

  • Article 227-22 : corruption ou mise en danger morale de mineur.

➡ Toute exposition des enfants à des contenus sexualisés précoces (comme ÉVRAS à 4 ans) peut constituer :

  • Mise en danger de mineur,

  • Corruption de mineur,

  • Atteinte à l’intégrité morale.

B.

Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE)

Valeur supérieure à la loi nationale (ratifiée en 1990).

  • Article 3 : intérêt supérieur de l’enfant prioritaire.

  • Article 19 : protection contre « toute forme de violence physique ou mentale ».

  • Article 34 : protection contre « toutes les formes d’exploitation sexuelle et d’attentat à la pudeur ».

➡ L’application du programme ÉVRAS viole ces engagements internationaux.

4. Droit de résistance à l’oppression (article 2 de la DDHC 1789)

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression. »

➡ En cas de gouvernement illégitime ou d’atteinte grave aux droits fondamentaux, le peuple et l’armée ont le droit et le devoir de s’opposer aux mesures destructrices.

III. Application au cas de la protection du peuple et des enfants (EVRAS)

  1. La mise en place d’un programme sexuel précoce sur des enfants de 4 ans est :

    • une mise en danger psychique,

    • une atteinte à l’intégrité morale,

    • un crime potentiel de corruption de mineur.

  2. La caducité de la Constitution et l’illégitimité des gouvernements depuis 1848 impliquent que :

    • les ordres administratifs ou ministériels imposant EVRAS sont nuls,

    • les forces armées et le peuple peuvent légalement s’y opposer,

    • tout refus d’intervention constitue une complicité par abstention.

IV. Conclusion juridique

✅ Textes mobilisables pour justifier l’action citoyenne et militaire immédiate :

  1. Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen – articles 1, 2, 3, 12, 16

  2. Code de la Défense – L1111-1, L1111-2, L1111-6, L1211-1

  3. Code pénal – 223-6, 227-17, 227-22

  4. Convention internationale des droits de l’enfant – articles 3, 19, 34

  5. Droit de résistance à l’oppression (article 2 DDHC)

Dans ce cadre, le peuple souverain et les forces armées ont le devoir de protéger immédiatement les enfants et de neutraliser toute mesure illégitime mettant en péril la Nation et son avenir.

***************** IMPORTANT *****************

 

ACTE OFFICIEL DE RÉQUISITION CITOYENNE ET MILITAIRE

Protection immédiate de la Nation et des enfants du peuple français

Au nom du Peuple français, souverain et inaliénable,

Vu :

  • L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789,

  • L’article 2 de la même Déclaration, établissant le droit à la résistance à l’oppression,

  • L’article 12 de la Déclaration de 1789, qui rappelle que la force publique est instituée pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux à qui elle est confiée,

  • Les articles L1111-1, L1111-2 et L1111-6 du Code de la Défense, disposant que la défense nationale a pour objet d’assurer la sécurité du territoire et la vie de la population, et que chaque citoyen concourt à cette défense,

  • Les articles 223-6, 227-17 et 227-22 du Code pénal, réprimant la mise en danger de mineur, la corruption de mineur et la non-assistance à personne en danger,

  • La Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE), ratifiée par la France et ayant valeur supérieure à la loi, notamment ses articles 3, 19 et 34,

  • Le constat irréversible de caducité de la Constitution de 1958, faute de séparation des pouvoirs (articles 64 et 65 et ordonnance du 22 décembre 1958), rendant nuls tous les ordres et lois émanant des présidents et gouvernements successifs depuis 1848,

CONSTATATIONS

  1. La Nation française est en péril, exposée à des atteintes graves à son intégrité morale, à sa sécurité, et à la pérennité de son peuple.

  2. Les enfants de France sont menacés par la mise en œuvre prévue en septembre 2025 du programme dit ÉVRAS (Éducation à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle) dès l’âge de 4 ans, ce qui constitue :

    • une atteinte directe à l’intégrité psychique et morale des mineurs,

    • une mise en danger reconnue par des pédopsychiatres et psychologues, pouvant entraîner des troubles dissociatifs et traumatiques irréversibles,

    • une violation manifeste de la CIDE et des articles 227-17 et 227-22 du Code pénal.

  3. L’État actuel est illégitime, privé de fondement constitutionnel, et donc inapte à garantir la sécurité du peuple et des enfants.

RÉQUISITION

Nous, Peuple souverain de France,

exerçant notre droit imprescriptible à la souveraineté et à la défense de la Nation,

et conformément à nos devoirs naturels et légaux,

RÉQUISONS :

  1. Les Forces armées françaises et forces de l’ordre à :

    • Suspendre toute application du programme ÉVRAS dans les établissements scolaires,

    • Assurer la protection physique, morale et psychologique des enfants de France,

    • Garantir la sécurité de la population face à toute atteinte à son intégrité et à son avenir.

  2. Les autorités éducatives et administratives à :

    • Cesser toute préparation, communication ou intervention liée à ÉVRAS ou à des contenus sexualisés précoces auprès de mineurs,

    • Appliquer le principe de précaution absolue en matière de protection de l’enfance.

  3. Les commandements militaires à :

    • Se mettre à disposition du Peuple souverain comme seul chef légitime en l’absence de pouvoir constitutionnel,

    • Mettre en place un dispositif d’urgence pour la protection des établissements scolaires et des mineurs,

    • Assurer la continuité du service public de sécurité nationale.

AVERTISSEMENT

Tout agent, autorité, fonctionnaire ou militaire qui :

  • refuserait de protéger les enfants et la population face à ce danger,

  • appliquerait ou laisserait appliquer des directives portant atteinte à l’intégrité des mineurs,

s’expose à une responsabilité personnelle pénale et historique, au titre de :

  • complicité de mise en danger de mineur,

  • non-assistance à personne en danger,

  • haute trahison à l’égard de la Nation et du Peuple souverain.

PROCLAMATION

Par cet Acte de Réquisition Citoyenne et Militaire,

le Peuple de France ordonne la protection immédiate des enfants et de la Nation,

la suspension de tout programme ÉVRAS,

et l’engagement des forces armées pour défendre la Patrie en danger.

Fait en France, ce [date à compléter]

Par le Peuple souverain, pour la défense des enfants et de la Nation.

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