Code Pénal
Dernière modification: 2024-03-20 Edition : 2024-03-20 1277 articles avec 2224 liens 234 références externes Ce code ne contient que du droit positif français, les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. Il est recalculé au fur et à mesure des mises à jour. Pensez à actualiser votre copie régulièrement à partir de codes.droit.org. Ces codes ont pour objectif de démontrer l’utilité de l’ouverture des données publiques juridiques tant législatives que jurisprudentielles. Il s’y ajoute une promotion du mouvement Open Science Juridique avec une incitation au dépôt du texte intégral en accès ouvert des articles de doctrine venant du monde professionnel (Grande Bibliothèque du Droit) et universitaire (HAL-CNRS). Traitements effectués à partir des données issues des APIs Legifrance et Judilibre. droit.org remercie les acteurs du Web qui autorisent des liens vers leur production : Dictionnaire du Droit Privé (réalisé par MM. Serge Braudo et Alexis Baumann), le Conseil constitutionnel, l’Assemblée Nationale, et le Sénat.
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