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Mentions Légales, CGU & Protection des Données (RGPD)

1. Mentions Légales

Le présent site internet est édité par le mouvement citoyen constitutionnel France du Peuple.
• Nom de la Plateforme : Communauté France du Peuple
• Hébergement Web : OVH SAS — 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France (Serveur sécurisé)
• Cadre Juridique : Actions adossées au Bloc de Constitutionnalité de la République Française (Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 et Constitution du 4 octobre 1958).

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

L'accès et l'utilisation de la plateforme impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions :

  • Respect de la Déontologie Citoyenne : Tout propos diffamatoire, violent, haineux ou contraire aux lois de la République est strictement proscrit et entraînera le bannissement immédiat du membre.
  • Identité Visuelle Officielle & Logo de Profil : Afin de garantir l'unité républicaine et l'égalité stricte entre tous les citoyens inscrits, le profil de chaque membre se voit attribuer automatiquement et exclusivement l'Emblème Officiel Rond Bleu France du Peuple. Ce visuel est non modifiable par les utilisateurs.
  • Modération en Direct : Lors des conférences vidéo et Lives nationaux, les organisateurs et modérateurs désignés se réservent le droit de mettre en pause le chat ou d'en exclure tout perturbateur.

3. Politique de Confidentialité & RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » :

  • Protection des Données : Les données collectées (adresse email, nom d'utilisateur, département d'attachement) servent exclusivement au fonctionnement du maillage territorial de la plateforme et à l'organisation de l'Opération Siège.
  • Absence de Revente : Aucune donnée personnelle n'est commercialisée, transmise ou cédée à des tiers à des fins publicitaires.
  • Droit d'Accès, de Rectification et de Suppression : Chaque citoyen dispose d'un droit d'accès, de modification et d'effacement de ses données personnelles sur simple demande adressée à l'administration de la plateforme.