⚖️ Mentions Légales
1. Présentation de la plateforme
La plateforme France Du Peuple est un espace numérique citoyen destiné à favoriser l'organisation, les échanges et la participation collective de ses membres.
France Du Peuple fonctionne selon un principe collectif. Le mouvement ne possède ni chef, ni leader, ni représentant individuel disposant d'un pouvoir personnel sur l'ensemble de la communauté.
2. Hébergement
La plateforme France Du Peuple est hébergée par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Les services d'hébergement, de maintenance technique et de sécurisation sont assurés auprès de prestataires techniques spécialisés.
3. Propriété intellectuelle et droits d'auteur
L'ensemble des éléments composant la plateforme France Du Peuple, notamment son architecture, son code source, ses interfaces, ses textes, ses concepts graphiques, ses éléments visuels, ses documents et ses contenus sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, extraction, modification, diffusion ou réutilisation totale ou partielle sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Toute tentative de récupération du code source, de copie de la plateforme, d'exploitation non autorisée ou de création d'un service dérivé pourra faire l'objet de poursuites conformément aux lois en vigueur.
4. Crédits de conception et réalisation
Conception, réalisation technique, stratégie, recherches documentaires et développement du projet :
Jérôme SIMON (Excaliburnes)
cat >> mentions-legales.php <<'EOF'5. Financement et indépendance du mouvement
France Du Peuple ne reçoit aucune subvention, aucun financement ou soutien financier provenant d'une personne physique ou morale extérieure.
Le mouvement n'est soutenu financièrement par aucun parti politique, aucune personnalité publique, aucune entreprise, aucune marque ou organisation tierce.
Afin d'assurer son fonctionnement, France Du Peuple peut proposer un système de donation volontaire destiné à couvrir notamment :
- les frais d'hébergement des infrastructures numériques ;
- la sécurisation technique de la plateforme ;
- la maintenance et l'évolution des services ;
- le développement de nouveaux outils, scripts et fonctionnalités ;
- le temps consacré à la conception, la réalisation et la gestion du projet.
6. Absence de partenariat ou affiliation extérieure
France Du Peuple n'entretient aucun partenariat, aucune affiliation ou aucun accord commercial, politique, financier ou stratégique avec une organisation extérieure, sauf communication officielle contraire publiée par la plateforme.
Toute personne ou structure utilisant le nom, l'image ou les éléments de France Du Peuple sans autorisation pourra faire l'objet de mesures appropriées.
7. Sécurité informatique
Toute tentative d'accès non autorisé, intrusion informatique, exploitation de faille, détournement de service, récupération frauduleuse de données ou attaque contre les infrastructures techniques de France Du Peuple est strictement interdite.
Les actes malveillants pourront faire l'objet d'un signalement aux autorités compétentes et de poursuites judiciaires systématiques conformément aux lois applicables.
8. Tribunal compétent
En cas de litige relatif à l'utilisation de la plateforme France Du Peuple, et après tentative de résolution amiable lorsque cela est applicable, seul le tribunal judiciaire de Saint-Omer sera compétent.